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Exemple concret d'une OQTF

La procédure qui permet à une préfecture de rendre une obligation de quitter le territoire est toujours la même. Elle se présente ainsi :

Un premier courrier vient vous avertir que la préfecture envisage de vous retirer votre titre de séjour. Il vous est accordé un délai de 15 jours pour apporter des observations écrites accompagnées de tout document de nature à justifier que vous bénéficiez bien d'un droit à demeurer sur le territoire français.


Il est fortement conseillé d'y répondre en contestant point par point ce qui vous est reproché.


Si les observations écrites et les preuves de votre bonne foi sont jugées insuffisantes par la préfecture, elle vous fait parvenir le fameux arrêté portant obligation de quitter le territoire, qui se présente ainsi :


Les délais et voies de recours pour contester l'OQTF sont désormais systématiquement mentionnés. Selon le type d'OQTF, les délais de recours varient :

- pour une OQTF sans délai de départ volontaire : le délai de recours est de 48h. Il vise notamment les personnes en situation irrégulière qui ont commis une infraction. Le délai de 48h n'est pas suspendu si le délai expire un samedi ou un dimanche.

- Pour une OQTF avec délai de départ volontaire, le délai de recours peut être de :

- 15 jours pour les personnes qui sont entrées sur le territoire français de façon irrégulière, c'est-à-dire sans visa,

- ou de 30 jours pour les étrangers demeurés sur le territoire français au-delà du délai de validité de leur visa.


Avant d'émettre une OQTF, la préfecture peut mandater le commissariat de votre lieu de domicile pour effectuer une enquête sur vous.

C'est souvent sur la base des éléments contenus dans le rapport d'enquête que la préfecture fondera la motivation de son OQTF.

Un recours trop tardif à l'encontre d'une OQTF rend le recours irrecevable. Il est donc impératif de saisir le tribunal administratif dans les délais. Le recours devant le tribunal suspend l'exécution de l'OQTF.




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